Mandat de protection: pourquoi c'est essentiel

Personne n'aime penser à la possibilité de devenir inapte un jour. Pourtant, un accident, une maladie ou le vieillissement peuvent nous priver de notre capacité à prendre des décisions et à gérer nos affaires. Le mandat de protection (anciennement appelé mandat en cas d'inaptitude) est l'outil juridique qui vous permet de garder le contrôle, même dans cette éventualité.

Qu'est-ce qu'un mandat de protection?

Le mandat de protection est un document juridique par lequel une personne (le mandant) désigne une ou plusieurs personnes de confiance (les mandataires) pour prendre soin d'elle-même et gérer ses biens dans l'éventualité où elle deviendrait inapte. Il ne prend effet qu'au moment où l'inaptitude est constatée et homologuée par le tribunal.

Que couvre le mandat de protection?

La protection de la personne

Le mandataire désigné pour la protection de la personne prend les décisions relatives aux soins de santé, à l'hébergement, à l'alimentation, à l'habillement et au bien-être général du mandant. Il peut consentir aux soins médicaux en son nom et veiller à ce que sa dignité et ses volontés soient respectées.

La gestion des biens

Le mandataire désigné pour la gestion des biens s'occupe de l'administration du patrimoine : paiement des factures, gestion des placements, entretien des propriétés, déclarations fiscales et toute autre décision financière nécessaire.

Pourquoi faire un mandat de protection notarié?

• Homologation simplifiée : Un mandat notarié est plus facile et moins coûteux à faire homologuer qu'un mandat sous seing privé.
• Conseils personnalisés : Le notaire vous aide à anticiper les situations possibles et à rédiger des instructions claires et complètes.
• Conservation sécurisée : L'original est conservé dans le greffe du notaire, éliminant tout risque de perte.
• Validité assurée : Le notaire s'assure que le document respecte toutes les exigences légales.

Que se passe-t-il sans mandat de protection?

En l'absence de mandat de protection, si vous devenez inapte, vos proches devront entreprendre une procédure judiciaire longue et coûteuse pour obtenir l'ouverture d'un régime de protection (tutelle ou curatelle). Le tribunal désignera alors un tuteur ou un curateur, qui ne sera pas nécessairement la personne que vous auriez choisie. Cette procédure peut prendre plusieurs mois et coûter plusieurs milliers de dollars.

Quand faire son mandat de protection?

Le meilleur moment pour faire un mandat de protection est maintenant, tant que vous êtes en pleine possession de vos facultés. Il est souvent recommandé de le préparer en même temps que votre testament, car ces deux documents se complètent pour assurer une protection complète de vos intérêts.

Conclusion

Le mandat de protection est un geste d'amour envers vous-même et vos proches. Il vous donne la paix d'esprit de savoir que vos volontés seront respectées et que les personnes que vous avez choisies prendront soin de vous si vous ne pouvez plus le faire vous-même. Consultez votre notaire pour en discuter.